Pour vous aider

Une maladie professionnelle en cas d'exposition à l'amiante

LE CONTEXTE

Un mésothéliome pleural est le plus souvent une maladie professionnelle (tableau 30, régime général et 47, régime agricole) qui ouvre certains droits :

• L’obtention d’une reconnaissance en maladie professionnelle, en cas d’exposition professionnelle
• Une prise en charge avec indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
• L’ouverture d’un droit à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité à partir de l’âge de 50 ans

LES DÉMARCHES

La déclaration en maladie professionnelle

Elle est effectuée par le patient lui-même auprès de son organisme de protection sociale, muni d’un certificat médical.
Pour que le dossier soit complet, il est important de demander la communication des résultats de l'analyse immuno-histochimique pratiquée sur les prélèvements pleuraux réalisés, préalablement à une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
De plus, une confirmation histologique par relecture par le collège MESOPATH est utile lors d’une demande d’indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ( FIVA ).
Le FIVA a pour but de permettre aux victimes de l’amiante de bénéficier d’une réparation intégrale des préjudices économiques (perte de revenus, frais liés à l’emploi d’une tierce personne, à l’aménagement du logement, ...) et personnels (incapacité fonctionnelle, préjudices moral, physique, d’agrément, esthétique) qu’elles ont subis.

La demande d’indemnisation auprès du FIVA

Elle est effectuée par le patient ou le cas échéant, ses ayants droit, à l’aide de formulaires spécifiques qui peuvent être obtenus sur le site du FIVA, accompagnés d’un certificat médical signé d’un pneumologue ou d’un cancérologue attestant l’existence d’un mésothéliome pleural.

Offre d’indemnisation du  FIVA

Dans les 6 mois suivant la réception de la demande d’indemnisation, le FIVA adresse au demandeur une offre d'indemnisation.
Le demandeur fait savoir par lettre recommandée avec accusé de réception s'il accepte ou non l'offre d'indemnisation. S’il l’accepte, le FIVA lui verse la somme correspondante dans les 2 mois qui suivent.
La victime qui accepte l'offre d’indemnisation ne peut plus poursuivre les actions en justice qu’elle avait engagées, ni en introduire de nouvelles pour demander réparation des préjudices indemnisés par le FIVA.
L'indemnisation proposée par le FIVA vient en complément des sommes que la victime a éventuellement déjà reçus de la CPAM ou s'y substitue lorsque l'intéressé n'a encore perçu aucune indemnité.

Pour en savoir plus aller sur : Service-Public.fr

Vivre avec un mésothéliome n'est pas toujours une chose facile ...

LE CONTEXTE

Vous et entourage ont de nombreux problèmes et défis à relever. Votre vie vous sera rendue plus facile si vous êtes correctement informé. Les médecins ou autres membres de l'équipe médicale peuvent vous orienter vers des organismes d'entraide afin que vous puissiez trouver une aide morale, sociale et éventuellement financière.

QUELQUES ADRESSES EN FRANCE

Les sites Internet, dont voici les liens, peuvent vous êtes utiles pour compléter votre information sur la maladie et son environnement :
 

• INPES (Institut National de Prévention et d'éducation pour la Santé)
• LEGIFRANCE
• Ministère de la Santé

Des associations et des ligues…

MESOCLIN
C'est un réseau spécialisé dans la prise en charge des mésothéliomes pleuraux qui travaille en collaboration avec le réau Mesopath.

ANDEVA
Association nationale de défense des victimes de l’amiante :

ARC
Association pour la Recherche sur le Cancer
9, rue Guy Moquet 94 803 Villejuif Cedex
Tél. : 01 45 59 59 59 - Courriel : contact@arc.asso.fr

FNCLCC
Fédération National des Centres de Lutte Contre le Cancer (France)
101, rue de Tolbiac - 75654 Paris Cedex

INCa
Institut National du  Cancer
52, avenue André Morizet - 92513 Boulogne Billancourt Cedex
Courriel : contact@institutcancer.fr

Ligue Nationale Contre le Cancer
14, rue de Corvisart - 75013 Paris
Tél. : 01 53 55 24 00 (standard ouvert du lundi au vendredi).

Certains organismes officiels

ANAES
Agence Nationale d'Accréditation et d'E valuation en Santé
Recommandations et rapports d’experts

ANSM
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. 143-147 boulevard Anatole France – 93 285 SAINT-DENIS cedex - Tél. : 01 55 87 30 00

CNAMTS
Caisse Nationale d’ Assurance Maladie pour les Travailleurs Salariés Assurance Maladie

Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)

Mise à jour

2024